Les délais s'accumulent pour plusieurs raisons : dossier incomplet entraînant des allers-retours avec la DRIEAT, erreurs dans les justificatifs de capacité financière ou professionnelle, mauvaise orientation du dossier entre les services, et volume important de dossiers traités par la DRIEAT Île-de-France. Nos experts, en connaissant précisément ce qui est attendu et en entretenant des contacts réguliers avec les services, éliminent tous ces freins.

Notre méthode repose sur trois piliers : (1) un dossier parfait dès le premier dépôt — chaque pièce est vérifiée et correspond exactement à ce que la DRIEAT demande, (2) des contacts identifiés au sein des services de la DRIEAT IDF que nous sollicitons régulièrement, et (3) un suivi actif tous les 2-3 jours pour anticiper les demandes complémentaires avant qu'elles ne génèrent du délai.

La DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports) est l'équivalent francilien de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) des autres régions. Elle a été créée en 2021 et regroupe les compétences pour les 8 départements d'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). La procédure d'inscription au registre des transporteurs est la même, mais les interlocuteurs et les délais sont propres à la DRIEAT IDF.

Pour le transport de marchandises, la SAS ou la SARL sont les formes les plus courantes. La SAS offre plus de flexibilité dans la gouvernance (utile si vous avez plusieurs associés ou investisseurs), tandis que la SARL est plus simple et protège bien le patrimoine personnel. Dans les deux cas, l'objet social doit expressément mentionner l'activité de transport routier de marchandises pour que la DRIEAT accepte le dossier. Nos experts rédigent des statuts optimisés pour le transport.

Oui, sous conditions. Si vous n'avez pas le Certificat de Capacité Professionnelle (CPC), vous pouvez désigner un gestionnaire de transport qui, lui, détient la capacité professionnelle. Ce gestionnaire doit être salarié ou dirigeant de la société et gérer effectivement les opérations de transport. Cette solution est courante et tout à fait légale. Nos experts vous aident à identifier la bonne configuration et à rédiger le contrat de gestionnaire conforme aux exigences de la DRIEAT.

Pour une Licence de Transport Intérieur (LTI), la capacité financière est de 1 800 € pour le premier véhicule et 900 € pour chaque véhicule supplémentaire. Pour la Licence Communautaire (LCI), les seuils sont plus élevés : 9 000 € pour le premier et 5 000 € pour les suivants. La justification se fait par une attestation bancaire de fonds disponibles, un bilan comptable, ou une attestation d'assurance spécifique couvrant ces montants. Nos experts vous indiquent le document le plus simple à obtenir dans votre situation.