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Transport

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Nos domaines d’expertise
Quel type de transport souhaitez-vous exercer ?
Selon votre activité, les obligations légales, les licences et la structure juridique diffèrent. Nos experts vous guident vers la solution adaptée.

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Transport de marchandises
Vous souhaitez créer une entreprise de transport routier de marchandises (TRM) ? Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives et juridiques.


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Transport de personnes
VTC, taxi, TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) ou autocar : chaque activité a ses propres obligations. Nous structurons votre projet de A à Z.

Cadre légal
Réglementations applicables au transport
Le secteur du transport est fortement réglementé en France. Voici les principales règles à connaître selon votre activité.

🚛 Transport de marchandises

Tout transporteur public de marchandises doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route (RENT) géré par la DREAL. Il doit justifier d’une capacité professionnelle (CQP ou formation), d’une capacité financière (1 800 €/véhicule) et d’une honorabilité professionnelle.

🚗 VTC (Voiture de Tourisme avec Chauffeur)

L’activité VTC est encadrée par la loi Grandguillaume. Le chauffeur doit obtenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture, réussir un examen spécifique et utiliser un véhicule répondant aux critères légaux. La réservation préalable est obligatoire.

🚕 Taxi

L’exploitation d’un taxi nécessite une autorisation de stationnement (ADS), une carte professionnelle de chauffeur de taxi et le respect de tarifs réglementés. L’ADS est délivrée par la commune ou intercommunalité et peut être cessible dans certains cas.

♿ TPMR – Transport Adapté

Le transport de personnes à mobilité réduite est soumis à un agrément préfectoral spécifique. Le véhicule doit être homologué et équipé, et le chauffeur doit disposer d’une formation adaptée. Ce service peut être conventionné avec des collectivités locales.

Notre accompagnement
Créez votre société de transport en 4 étapes
Un processus simple et rapide, intégralement pris en charge par nos experts juridiques et administratifs.
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Appelez-nous

Contactez nos experts au 01 45 77 52 84. Nous identifions votre activité et la structure adaptée.

2

On rédige vos statuts

Nos juristes préparent les statuts sur mesure et constituent le dossier DREAL ou la demande de licence.

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On dépose votre dossier

Nous déposons votre dossier au greffe, à la DREAL ou à la préfecture selon votre activité.

4

Vous démarrez votre activité

Kbis, numéro SIRET, licence ou autorisation en main — vous pouvez exercer en toute légalité.

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