⚡ 100% en ligne — Sécurisé
Changement de dirigeant
nomination ou révocation en ligne
Nos juristes rédigent tous les actes de nomination ou de révocation, publient l’annonce légale et déposent le dossier au greffe pour que votre Kbis soit mis à jour rapidement.
Acte de nomination/révocation rédigé
Signature électronique certifiée eIDAS
Annonce légale publiée
Kbis mis à jour sous 48h
Changement de dirigeant
Dès 149€ HT
✓ Frais de greffe + annonce légale inclus
- Rédaction du PV d’assemblée
- Signature électronique certifiée
- Publication JAL
- Dépôt au greffe + Kbis
CE QU’IL FAUT SAVOIR
Les points clés du changement de dirigeant
Décision de l’assemblée
La nomination ou révocation d’un gérant (SARL) ou président/DG (SAS/SASU) nécessite une décision des associés selon les règles définies dans les statuts.
Annonce légale obligatoire
Toute modification du dirigeant inscrit au RCS doit faire l’objet d’une publication dans un Journal d’Annonces Légales dans les 30 jours suivant la décision.
Signature électronique certifiée
Tous nos actes sont signés avec une signature électronique certifiée eIDAS & RGS**, à valeur légale garantie dans toute l’Union Européenne.
Pièces du nouveau dirigeant
Le nouveau dirigeant doit fournir une pièce d’identité et une déclaration de non-condamnation pour accomplir les formalités d’inscription au RCS.
COMMENT ÇA MARCHE
Votre changement de dirigeant en 4 étapes
1
Analyse de la situation
Vérification des statuts et du pacte d’associés pour déterminer la procédure applicable : révocation, démission, succession, cooptation.
2
Rédaction des actes
Procès-verbal d’assemblée générale ou décision de l’associé unique, rédigé et signé électroniquement par nos juristes.
3
Publication légale
Publication dans un Journal d’Annonces Légales dans les 30 jours suivant la décision de modification.
4
Dépôt au greffe
Dépôt du dossier complet au greffe du tribunal de commerce et réception du Kbis mis à jour sous 48h à 5 jours.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions sur le changement de dirigeant
Peut-on révoquer un gérant sans motif en SARL ?
En SARL, la révocation du gérant doit être justifiée par de justes motifs, sous peine de dommages-intérêts. En SAS, les statuts définissent librement les conditions de révocation.
La révocation entraîne-t-elle une indemnité automatique ?
Cela dépend du statut et du contrat du dirigeant. Un gérant minoritaire révoqué sans juste motif peut réclamer des dommages-intérêts. Nos experts analysent chaque situation.
Quel délai entre la décision et la mise à jour du Kbis ?
La publication légale doit intervenir dans les 30 jours. Le greffe met à jour le Kbis sous 48h à 5 jours ouvrés après réception du dossier complet.
Peut-on nommer et révoquer un dirigeant dans le même acte ?
Oui, les deux opérations peuvent être réalisées lors d’une même assemblée générale dans un seul acte, ce qui réduit les coûts et les délais de la formalité.
Et si je le faisais moi-même ?
| 🏆 myEntreprise | Avocat | Expert-comptable | Soi-même | |
|---|---|---|---|---|
| Prix | Dès 149€ HT | > 1 200 € | > 800 € | Frais administratifs |
| Rapidité | 48 heures | > 1 semaine | > 1 semaine | Aller-retours possibles avec l’Administration |
| Complexité | Simple appel téléphonique | Allers-retours par email | Allers-retours par email |
|
| Les avantages |
|
Conseil juridique personnalisé | Abonnement expertise comptable | Pas de frais additionnels |
Prêt à changer le dirigeant de votre société ?
Nos experts juridiques sont disponibles du lundi au vendredi, 9h-18h.
Premier conseil gratuit et sans engagement.