™️ Protection INPI
Dépôt de marque
protégez votre identité en ligne
Nos experts déposent votre marque auprès de l’INPI pour vous protéger contre la contrefaçon et l’usurpation. Démarche 100% en ligne, résultat en 6 semaines.
Recherche d’antériorité préalable
Dépôt auprès de l’INPI ou de l’EUIPO
Suivi du dossier jusqu’à l’enregistrement
Protection 10 ans renouvelable
399€ HT
✓ Taxes INPI incluses · 1 classe
Recherche d’antériorité
Rédaction et dépôt du dossier
Suivi de la procédure INPI
Certificat d’enregistrement
POURQUOI PROTÉGER SA MARQUE
L’importance du dépôt de marque
Protection exclusive
Le dépôt vous donne un droit exclusif d’exploitation de votre marque sur le territoire français pendant 10 ans.
Action en contrefaçon
Vous pouvez poursuivre en justice toute personne utilisant votre marque sans autorisation et réclamer des dommages-intérêts.
Valeur patrimoniale
Une marque déposée est un actif incorporel valorisable, cédable ou licenciable à des tiers.
Extension internationale
Étendez votre protection à l’Europe (EUIPO) ou à l’international (OMPI) pour sécuriser votre expansion.
COMMENT ÇA MARCHE
Votre dépôt de marque en 4 étapes
1
Recherche d’antériorité
Vérification que votre marque est disponible dans les classes choisies. Indispensable avant tout dépôt.
2
Choix des classes
Sélection des classes de Nice correspondant à vos produits/services (57 classes disponibles).
3
Dépôt INPI
Envoi du dossier complet à l’INPI. Publication au BOPI dans les 6 semaines. Délai d’opposition de 2 mois.
4
Enregistrement
En l’absence d’opposition, votre marque est enregistrée pour 10 ans. Vous recevez votre certificat.
Protégez votre marque dès aujourd’hui
Chaque jour sans dépôt est un risque. Nos experts sécurisent votre marque rapidement.